CCDH SEINE ET MARNE

Définition des termes :

HDT : hospitalisations à la demande d’un tiers, c’est à dire quand un proche de la personne demande son hospitalisation sous contrainte parce que la personne ne peut consentir à des soins alors que son état est censé le justifier.

HO : hospitalisation d’office, réalisée à la demande du Préfet, du maire ou, dans les grandes villes, du commissaire de police. Il s’agit de personnes ayant troublé l’ordre public et nécessitant des soins.

HSC : hospitalisations sous contrainte, c’est le total des HDT et des HO.

Les chiffres pour la Seine et Marne sont issus des rapports annuels de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP). Il s’agit donc des chiffres officiels.

En 2010, il y a eu 968 hospitalisations sous contrainte, en hausse de 3% par rapport à 2009.

• Hospitalisations sur demande d’un tiers (HDT) : 832 (+5% sur un an)
• Hospitalisations d’office (HO) : 136 (-7% sur un an)

Pour 2010, on peut noter que la Seine et Marne se distingue à nouveau par un taux très anormalement élevé d’HDT en urgence. Cette situation perdure depuis de trop nombreuses années.

Rappelons que les HDT en urgence sont réalisées à partir d’un seul certificat médical au lieu de deux. Cette mesure d’urgence est supposée être exceptionnelle d’après la loi car elle présente moins de garanties contre un éventuel internement abusif.

Peut-on parler d’exception lorsque les HDT en urgence sont très largement majoritaires ?

En 2010, en Seine et Marne, 82% des HDT ont été effectuées sur la base d’un seul certificat médical !